Les compétences

La Communauté de communes n’a pas de clause de compétence générale, comme c’est le cas pour les communes, mais une clause de compétence dite d’attribution. Cela signifie qu’elle ne peut exercer d’actions que dans les domaines expréssement transférés par ses communes membres. Elle agit donc par spécialité fonctionnelle mais aussi géographique. De même, le principe d’exclusivité édicte une autre contrainte : les compétences exercées par la communauté de communes ne peuvent plus l’être par les communes. Nous vous proposons ici un document qui reprend l’ensemble des compétences dévolues à la communauté de communes et qui figurent dans un document juridique (arrêté par le préfet) qui est appelé « statuts ».

> Télécharger les compétences de la Communauté de Communes de Benfeld