Édito du Président

Intercommunalité : bien réfléchir avant d'agir !

Le fonctionnement institutionnel de nos intercommunalités est quelque peu modifié voire bouleversé par une loi du 16 décembre 2010, d’où découle le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Il s’agit d’un document qui émane du préfet et qui a pour but de dessiner une nouvelle carte des structures intercommunales dans le Bas-Rhin. L’objectif premier est de donner aux structures intercommunales une taille minimale de 5 000 habitants mais aussi de rattacher les communes dites isolées, c’est-à-dire qui n’adhèrent à aucune structure intercommunale.

Si la Cocoben remplit d’ores et déjà ces deux critères, le projet propose pour la Communauté de communes une fusion avec la communauté de communes du Rhin voisine. Cette proposition est malheureusement arrivée sans concertation ni même information préalable des élus. Aussi, c’est au cœur de l’été et à l’unanimité qu’elle a été rejetée par les organes délibérants concernés. En revanche, les communes membres et les conseils de communauté ont majoritairement voté en faveur de la réalisation d’une étude portant sur une éventuelle modification des périmètres des intercommunalités.

Cette étude sera menée afin de faire le point sur les avantages et les inconvénients d’un tel changement qui ne sera pas sans impact pour le citoyen qui d’ailleurs est le moins bien informé dans ce dossier. Au-delà des considérations fiscales, juridiques et de gouvernance, il conviendra de s’interroger sur l’intérêt pour le citoyen d’un tel changement avec quel objectif et dans quel délai. Précipiter les choses pour un changement de cette ampleur me paraît inopportun. Au contraire, il nous faut poser tous les éléments de cette problématique afin de les envisager avec le recul et le temps nécessaires sans se préoccuper d’éventuelles obligations de résultat de l’Etat.

L’étude ne devra pas se focaliser sur une étude de regroupement à trois mais être pleinement ouverte afin d’envisager toutes les possibilités y compris celles d’une modification des périmètres calqués sur ceux des cantons, comme le défend Monsieur Philippe RICHERT, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales. D’autre part, la coopération souple par voie conventionnelle telle qu’elle existe déjà entre nos trois intercommunalités (Benfeld, Rhin et Pays d’Erstein) peut aussi monter en puissance si nécessaire. Nous avons déjà accompli des projets communs comme la réalisation d’une plateforme de formation ou un transport à la carte.

Si le projet à l’initiative du préfet a été rejeté par l’ensemble des collectivités concernées, celui éventuellement retenu par l’étude devra se faire bien évidemment en accord avec tous les élus du territoire et non contre leur volonté.

En attendant  la Cocoben est une structure dynamique qui continue son travail de qualité et de proximité au service de ses habitants, en bonne intelligence et en étroite collaboration avec ses communes membres.

Votre Président,

Michel KOCHER

 

Les communes de la Communauté de Communes de Benfeld et environs (COCOBEN)

Située au nord de l'Alsace Centrale, elle rassemble 11 communes autour de son chef-lieu de canton, Benfeld : BENFELD, HERBSHEIM, HUTTENHEIM, KERTZFELD, KOGENHEIM, MATZENHEIM, ROSSFELD, SAND, SERMERSHEIM, WESTHOUSE, WITTERNHEIM.